Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-0308 de l'Arcep en date du 8 mars 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 279Ko)

Décision n° 2012-1295 de l'ARCEP en date du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

• Télécharger le document (pdf - 327Ko)

Décision n° 2012-1294 de l'ARCEP en date du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale cuivre

• Télécharger le document (pdf - 383Ko)

Décision n° 2012-1304 de l'Arcep en date du 23 octobre 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 324Ko)

Décision n° 2014-0111 de l'ARCEP en date du 28 janvier 2014 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

• Télécharger le document (pdf - 189Ko)

Décision n° 2013-1475 de l'ARCEP en date du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 en date du 22 décembre 2009

• Télécharger le document (pdf - 492Ko)

Décision n° 2014-0660 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 373Ko)

Décision n° 2015-0348 de l’ARCEP en date du 26 mars 2015 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 318Ko)

Décision n° 2015-0059 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

• Télécharger le document (pdf - 193Ko)

Décision n° 2015-1369 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées pour les années 2016 et 2017

• Télécharger le document (pdf - 516Ko)

Décision n° 2016-0739 de l’Arcep en date du 9 juin 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

• Télécharger le document (pdf - 230Ko)

Décision n° 2012-0851 de l'ARCEP en date du 4 septembre 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 319Ko)

Décision n° 2013-0003 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de diffusion hertzienne terrestre régulées de TDF pour les années 2013 à 2015

• Télécharger le document (pdf - 371Ko)

Décision n° 2013-0002 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2013 à 2015

• Télécharger le document (pdf - 373Ko)

Décision n° 2013-0001 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2013 à 2015

• Télécharger le document (pdf - 372Ko)