Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-1545 de l’Arcep en date du 22 novembre 2012 portant ouverture, en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques, d’une enquête administrative concernant diverses sociétés relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic

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Décision n° 2013-0804 de l'ARCEP en date du 11 juin 2013 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

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Décision n° 2013-1466 de l'ARCEP en date du 10 décembre 2013 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2014-0534 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2016-1278 de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

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Décision n° 2023-2262 de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2023-2750 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 30 communes du département du Cher

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Décision n° 2023-2318 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2024

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Avis n° 2024-0745 de l’Arcep en date du 2 avril 2024 portant sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit

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Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2021-0644 de l’Arcep en date du 13 avril 2021 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2019

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Décision n° 2019-1723 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2020

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Décision n° 2019-1665 de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2018

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Décision n° 2019-1387 de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2018

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