Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2018-1318 de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2017

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Décision n° 2018-1458 de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2019

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Décision désignant un membre au comité de contrôle du fonds de service universel des télécommunications

Décision proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999 et fixant les règles employées pour cette évaluation

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Décision proposant le taux de rémunération du capital pour 1999 prévue par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications

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Décision proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1997

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Décision proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000 et fixant les règles employées pour cette évaluation

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Décision précisant et publiant les règles d'imputation comptable des coûts et des recettes nécessaires aux calculs prévus en II et III de l'article R. 20-33 du code des postes et télécommunications relatif au coût net des obligations de péréquation géographique

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Décision proposant le taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications

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Décision proposant le taux de rémunération du capital employé pour le calcul du coût prévisionnel du service universel pour l'année 2002

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Avis sur le projet d'arrêté fixant, au titre de l'année 2001, le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

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Avis sur le projet d'arrêté fixant, au titre de l'année 2001, le montant maximal des crédits disponibles par le département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

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Décision n° 02-329 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 avril 2002 proposant les évaluations rectificatives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour les années 1997 à 1999 et proposant une modification de l’évaluation prévisionnelle du coût du service universel et des contributions des opérateurs pour l’année 2002

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Décision n° 2020-1016 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2019

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Décision n° 2020-0355 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2018

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