L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2017-1344 de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2018
Décision n°2018-0401 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 avril 2018 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2016
Décision n° 2013-0590 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2011
Décision n° 2013-1212 de l'ARCEP en date du 8 octobre 2013 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2012
Avis n° 2013-1170 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 sur un projet d'arrêté portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations " raccordement " et " service téléphonique " de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe)
Décision n°2011-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 mai 2011 publiant pour l'année 2009 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par porduit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
Décision n° 2014-0885 de l’ARCEP en date du 2 septembre 2014 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2013<p class="MsoNormal" style="text-align:center;tab-stops:92.15pt"><b><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size: 10.0pt"></span></b></p>
Décision n° 2015-0777 de l’ARCEP en date du 2 juillet 2015 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2014
Décision n° 2015-1317 de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2014
Décision n° 2015-1441 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2016
Décision n° 2016-0994 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2015
Décision n° 2021-2616 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20 35 et R. 20 37 à R. 20 39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l’année 2020
Décision n° 2021-1423 de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 modifiant la décision n° 2020-1433 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021
Décision n° 2023-0799 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2021
Décision n° 2022-2349 de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2021