Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 07-0834 de l'Arcep en date du 4 octobre 2007 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2006 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 137Ko)

Avis n° 06-1135 de l'Arcep en date du 21 novembre 2006 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000

• Télécharger le document (pdf - 137Ko)

Décision n° 2009-0202 de l'Arcep en date du 12 mars 2009 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2007

• Télécharger le document (pdf - 563Ko)

Décision n° 2009-0201 de l'Arcep en date du 12 mars 2009 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

• Télécharger le document (pdf - 0.93Mo)

Décision n° 2008-1258 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 fixant, pour l'année 2007, la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 122Ko)

Avis n° 2009-0835 de l'Arcep en date du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service téléphonique.

• Télécharger le document (pdf - 207Ko)

Décision n° 2009-0840 de l'Arcep en date du 17 décembre 2009 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2010.

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Avis n° 2009-0725 de l'Arcep en date du 1er septembre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire sous forme imprimée.

• Télécharger le document (pdf - 138Ko)

Avis n° 2009-0836 de l'Arcep en date du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service de renseignements.

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2011-0593 de l’Arcep en date du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2010

• Télécharger le document (pdf - 356Ko)

Décision n° 2011-0573 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2009

• Télécharger le document (pdf - 96Ko)

Avis n° 03-1112 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 octobre 2003 sur la demande de la société UPC France de proposer la prise en charge des dettes téléphoniques à ses abonnés

• Télécharger le document (pdf - 91Ko)

Décision n° 03-1119 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2004

• Télécharger le document (pdf - 93Ko)

Avis n° 03-1075 sur le projet de décret relatif au coût net prévisonnel du service universel des télécommunications pour l'année 2002

• Télécharger le document (pdf - 80Ko)

Avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 juillet 2003 sur le projet de loi relatif à l’évolution des conditions d’attribution des missions du service universel des télécommunications, des conditions d’emploi des fonctionnaires de France Télécom et du statut de France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 115Ko)