Avis et décisions de l'Arcep

Décision proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2003

• Télécharger le document (pdf - 98Ko)

Décision n° 04-599 relative aux évaluations prévisionnelles du coût du service universel et aux contributions des opérateurs pour l'année 2002 fixant les règles employées pour cette évaluation

• Télécharger le document (pdf - 293Ko)

Décision n° 05-0680 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2004

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)

Décision n° 05-0321 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L.37-1 du code des postes et des communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 128Ko)

Décision n° 05-0472 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 juin 2005 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2003

• Télécharger le document (pdf - 279Ko)

Décision n° 05-0426 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 mai 2005 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2003

• Télécharger le document (pdf - 337Ko)

Décision n° 05-0028 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2005

• Télécharger le document (pdf - 89Ko)

Décision n° 05-0919 de l’Arcep en date du 15 novembre 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2006

• Télécharger le document (pdf - 116Ko)

Décision n° 2008-0181 de l'Arcep en date du 19 février 2008 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2006

• Télécharger le document (pdf - 443Ko)

Décision n° 2010-1230 de l’Arcep en date du 16 novembre 2010 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2011

• Télécharger le document (pdf - 48Ko)

Décision n° 03-583 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications

• Télécharger le document (pdf - 127Ko)

Décision n° 03-586 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2001

• Télécharger le document (pdf - 388Ko)

Décision n° 05-0865 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R20-33 à R20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2004

• Télécharger le document (pdf - 408Ko)

Décision n° 05-0789 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 octobre 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l’année 2004 prévu par l’article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 123Ko)

Avis relatif à la demande de France Télécom de proposer des tarifs sociaux

• Télécharger le document (pdf - 75Ko)