Avis et décisions de l'Arcep

Avis relatif à la demande de la société Kertel de proposer des tarifs sociaux

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Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2000 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

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Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

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Avis n° 05-0714 de l'Arcep en date du 26 juillet 2005 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2005 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

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Décision n° 06-0725 de l'Arcep en date du 25 juillet 2006 portant sur l'encadrement tarifaire des offres de communications téléphoniques prévu à l'article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques

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Avis n° 05-0714 de l'Arcep en date du 26 juillet 2005 sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2005 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

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Décision n° 07-0747 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles 1 et 2 du décret n° 2007-563 du 16 avril 2007 pour les évaluations définitives du coût du service universel des années 1998 à 2000

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Décision n° 07-0872 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives de l’année 2000 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 07-0871 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives des années 1997 à 1999 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 2008-0335 de l'Arcep en date du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006

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Décision n° 2008-0294 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d’exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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• Annexes de la décision n° 08-0294 (pdf - 803Ko)

Avis n° 06-0726 de l'Arcep en date du 12 septembre 2006 relatif à la demande de la société Erenis de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R.20-34, II du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2008-1229 de l'Arcep en date du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009

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Avis n° 2008-0514 de l'Arcep en date du 13 mai 2008 relatif à la demande de la société TLIC de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R. 20-34, II du code des postes et des communications électroniques

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Avis n° 2008-0503 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 sur le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques

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