Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2009-0008 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 portant rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n°2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008

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Décision n° 2010-0778 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009

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Décision n° 2009-0008 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 portant rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008

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Décision n° 2008-1229 de l'Arcep en date du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009

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Décision n° 2012-0006 de l’Arcep en date du 17 janvier 2012 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2010

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Décision n° 2011-1452 de l'Arcep en date du 13 décembre 2011 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2012

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Décision n° 2012-0850 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2011

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Décision n° 2012-0484 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2010

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Décision n° 2012-1305 de l'Arcep en date du 23 octobre 2012 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2011

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Décision n° 2015-0346 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2013

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Décision n° 2012-1546 en date du 4 décembre 2012 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2013

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Décision n° 2013-1406 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2014

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Avis n° 2012-0096 de l'ARCEP en date du 19 janvier 2012 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie.

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Avis n° 2012-0619 de l'ARCEP en date du 15 mai 2012 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée.

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Avis n° 2013-0519 de l'ARCEP en date du 16 avril 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

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