L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2011-0074 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2011 portant sur l’encadrement tarifaire des offres de communications téléphoniques prévu à l’article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques<p class="MsoNormal" style="text-align:center"><b></b></p>
Décision n° 2014-0533 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2012
Avis n° 2014-1549 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 relatif à l'évolution des tarifs de la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2014-1444 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2013
Décision n° 2014-1397 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2015
Décision n° 2015-0109 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 désignant l’organisme chargé de l’audit des coûts et des revenus de PagesJaunes liés à la composante « annuaire imprimé » du service universel pour les années 2013 et 2014
Décision n° 2016-0579 de l’Arcep en date du 28 avril 2016 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2014
Décision n° 2016-0387-RDPI du 16 mars 2016 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative relative à la déclaration du chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques par les opérateurs dans le cadre du financement du service universel
Décision portant adoption de lignes directrices sur les conditions d'accès aux câbles sous-marins
Décision approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'information entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation
Décision adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion
Décision adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale
Décision approuvant les lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l'interconnexion
Décision portant adoption des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection
Décision portant adoption des lignes directrices relatives à l'application des obligations figurant dans les autorisations d'opérateurs dans le cas de distribution indirecte du service téléphonique longue distance