Avis et décisions de l'Arcep

Décision se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'applicabilité de la majoration services spéciaux aux appels vers Internet

• Télécharger le document (pdf - 27Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre Spacetel et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 40Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre Télécom Développement et France Télécom relatif à la sécurisation des interconnexions aux commutateurs d'abonnés du réseau de France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 63Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre Bouygues Télécom et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic international à destination du réseau radioélectrique de Bouygues Télécom

• Télécharger le document (pdf - 41Ko)

Décision n° 02-278 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mars 2002 se prononçant sur le différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom relatif à certaines conditions techniques et tarifaires de la convention d'accès à la boucle locale

• Télécharger le document (pdf - 88Ko)

Décision n° 2021-0657-RDPI de l’Arcep en date du 27 mai 2021 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Altitude Infra THD et Orange SA

• Télécharger le document (pdf - 1.02Mo)

Décision n° 2020-1498-RDPI de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société SFR FTTH

• Télécharger le document (pdf - 1.47Mo)

Décision réglant un différend entre Paris TV Câble et France Telcom

• Télécharger le document (pdf - 63Ko)

Décision réglant un différend entre la Compagnie générale de vidéocommunication (CGV) et France Telecom

• Télécharger le document (pdf - 69Ko)

Décision autorisant la Compagnie Générale de Vidéocommunication à produire en un seul exemplaire une pièce de procédure

Décision portant à quatre mois le délai dans lequel l'Autorité doit se prononcer sur le différend opposant Paris TV Câble à France Telecom

Décision se prononçant sur un différend entre Copper Communications et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 467Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris

• Télécharger le document (pdf - 89Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre France Télécom et Lyonnaise Communications relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet, sur réseaux câblés

• Télécharger le document (pdf - 91Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre la Société Française du Radiotéléphone et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de la Société Française du Radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 61Ko)