Avis et décisions de l'Arcep

Décision se prononçant sur un différend entre Even Média et France Télécom

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Décision se prononçant sur un second différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture du service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris

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Décision se prononçant sur un différend entre Cegetel Entreprises et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de Cegetel Entreprises

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Décision se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif au tarif d'accès aux services pour l'appelant à destination des numéros 0860 PQMCDU payants

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Décision se prononçant sur un différend entre Liberty Surf et France Télécom

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Décision donnant acte du désistement de Free de sa demande de règlement d'un différend

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Décision se prononçant sur le différent Magic On Line à France Télécom et Transpac relatif aux conditions techniques et tarifaires des offres de collecte nationale des trafics IP pour la fourniture de services ADSL

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Décision se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom

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Décision se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par Siris dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic Internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

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Décision se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic Internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

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Décision se prononçant sur un différend entre Linx et France Télécom relatif à l'interconnexions pourl'acheminement du trafic Internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

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Décision se prononçant sur le différend opposant UPC France à France Télécom

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Décision se prononçant sur un différend entre Liberty Surf Telecom et France Télécom relatif aux conditions tarifaires de l'offre ADSL Connect ATM

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Décision se prononçant sur une demande de mesures conservatoires présentée par la société UPC France dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom, relatif à l'acheminement du trafic internet à destination des numéros de la forme 08 60 PQ MC DU

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Décision se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d’affaires relatif au trafic à destination des services d’accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PQ MC DU, payant pour l’appelant au trafic local Internet

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