Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2017-0932-RDPI de l'Arcep en date du 26 juillet 2017 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2014-1092-RDPI en date du 23 septembre 2014 prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques à l'égard de la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 345Ko)

Décision n° 2018-0569-RDPI de l'Arcep en date du 17 mai 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 1.04Mo)

Décision n° 2017 -1498- RDPI de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 portant ouverture en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant les offres de gros d'accès à sa boucle locale optique visant à répondre aux besoins du marché entreprise et le respect du principe de non-discrimination

• Télécharger le document (pdf - 333Ko)

Décision n° 2017 -1497- RDPI de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 portant ouverture en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant la qualité de service de ses prestations de gros sur le réseau cuivre et de ses offres activées sur le marché de gros à destination des entreprises

• Télécharger le document (pdf - 333Ko)

Décision n° 2017-1201-RDPI de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 donnant acte du désistement de la société Neocom Multimedia de sa demande de règlement du différend l'opposant aux sociétés Free SAS et Free Mobile

• Télécharger le document (pdf - 200Ko)

Décision n° 2017-0933 RDPI de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 donnant acte du désistement de la société Prosodie de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société SFR

• Télécharger le document (pdf - 202Ko)

Décision n° 2018-0435-RDPI de l’Arcep en date du 12 avril 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Orange et, d’autre part, les sociétés Free et Free Mobile

• Télécharger le document (pdf - 921Ko)

Décision n° 2014-0844-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 juillet 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Orange et le Syndicat des communes du Pays de Bitche 

• Télécharger le document (pdf - 542Ko)

Décision n° 2014-0845-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société 118 218 Le Numéro et les sociétés Free SAS et Free Mobile

• Télécharger le document (pdf - 920Ko)

Décision n° 2014-0812-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 juillet 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Orange SA et Free Mobile

• Télécharger le document (pdf - 893Ko)

Décision n° 2014-1547-RDPI de l’ARCEP en date du 18 décembre 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Colt et la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 774Ko)

Décision n° 2014-1546-RDPI de l’ARCEP en date du 18 décembre 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Prosodie et la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 793Ko)

Décision n° 2015-1265-RDPI de l'ARCEP en date du 3 novembre 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d'une part, la société Free Mobile et, d'autre part, la société SFR

• Télécharger le document (pdf - 224Ko)

Décision n° 2022-1486-RDPI de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 portant mise en demeure de l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique

• Télécharger le document (pdf - 492Ko)

Décision n° 2022-0573-RDPI de l’Arcep en date du 17 mars 2022 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 26 juillet 2018

• Télécharger le document (pdf - 465Ko)