Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0682-RDPI de l’Arcep en date du 29 mars 2022 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Bouygues Telecom et la société Orange

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Décision n° 03-27 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom

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Décision n° 04-965 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 novembre 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercom Caraïbes dans le cadre du différend l'opposant à Orange Caraïbe

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Décision n° 04-1015 donnant acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange Caraïbe

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Décision n° 06-0563 de l'Arcep en date du 6 juin 2006 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à Cegetel

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Décision n° 06-0562 de l'Arcep en date du 6 juin 2006 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à Neuf Télécom

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Décision n° 06-0350 de l'Arcep en date du 21 mars 2006 se prononçant sur un différend opposant la société Antalis TV à la société TéléDiffusion de France (TDF)

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Décision n° 06-0406 de l'Arcep en date du 4 avril 2006 se prononçant sur un différend opposant la société Afone et la Société Française du Radiotéléphone (SFR)

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Décision n° 06-0510 de l'Arcep en date du 18 mai 2006 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Telegate France et Orange France

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Décision n° 06-0551 de l'Arcep en date du 30 mai 2006 se prononçant sur un différend opposant les sociétés France Télécom et Neuf Télécom

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Décision n° 2008-0839 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 se prononçant sur un différend opposant les sociétés Neuf Cegetel et France Télécom

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Décision n° 2008-0897 de l'Arcep en date du 29 juillet 2008 donnant acte à la demande de la société Prosodie que le différend l'opposant à la société Free est devenu sans objet

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Décision n° 2009-0528 de l'Arcep en date du 16 juin 2009 donnant acte du désistement de la société 118 218 Le Numéro de sa demande de règlement du différend l'opposant à la Société Française du Radiotéléphone

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Décision n° 2011-0359 de l'Arcep en date du 31 mars 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés SFR et France Télécom

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Décision n° 03-1301 prolongeant le délai dans lequel l'Autorité doit se prononcer sur le différend opposant Free SAS à France Télécom

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