Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-0365 de l'Arcep en date du 20 mars 2012 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Dauphin Telecom et France Télécom

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Décision n° 2014-0192 de l'ARCEP en date du 13 février 2014 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Oméa Telecom et Orange

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Décision n° 2015-0971-RDPI de l’ARCEP en date du 28 juillet 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, les sociétés Free et Free Mobile et, d’autre part, la société Orange

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Décision n° 2015-0973-RDPI de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juillet 2015 donnant acte du désistement de la société towerCast de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société TDF

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Décision n°2015-0824-RDPI de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er juillet 2015 donnant acte du désistement de la société Prosodie de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société française de radiotéléphone

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Décision n° 2023-2867-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société towerCast et, d’autre part, la société TDF

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Décision n° 2023-1413-RDPI de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Tismi B. V. et, d’autre part, la société Orange France

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Décision n° 2019-1044-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2019-1043-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2019-1046-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2019-1045-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2021-1568-RDPI de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2023-2055-RDPI de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2023-2054-RDPI de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et de généraliser l’accès mobile à très haut débit

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Décision n° 2023-0700-RDPI de l’Arcep en date du 28 mars 2023 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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