Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2264-RDPI de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 constatant le non-lieu à notifier les griefs à la société Bouygues Telecom pour non-respect de la décision n° 2019-1043-RDPI en date du 23 juillet 2019

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Décision n° 2023-2266-RDPI de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 constatant le non-lieu à notifier les griefs à la société Orange pour non-respect de la décision n° 2019-1045-RDPI en date du 23 juillet 2019

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Décision n° 2023-2265-RDPI de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 constatant le non-lieu à notifier les griefs à la société Free Mobile pour non-respect de la décision n° 2019-1044-RDPI en date du 23 juillet 2019

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Décision n° 2023-2868-RDPI de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société IELO-LIAZO SERVICES et, d’autre part, la Communauté de communes « Cœur de Savoie »

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Décision n° 2023-1586-RDPI de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 portant mise en demeure de la société Legos (Local Exchange Global Operation Services) de se conformer aux dispositions de la décision de l’Autorité no 2018-0881 modifiée établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2023-1587 RDPI de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 portant mise en demeure de la société Transatel de se conformer aux dispositions de la décision de l’Autorité no 2018-0881 modifiée établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2023-2267-RDPI de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 constatant le non-lieu à notifier les griefs à la société française du radiotéléphone – SFR pour non-respect de la décision n° 2019-1046-RDPI en date du 23 juillet 2019

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Décision n° 2013-1172 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 fixant pour 2013 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs de réseaux mobiles

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Décision n° 2012-0324 de l'ARCEP en date du 13 mars 2012 fixant pour 2012 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 28 août 2001 autorisant la société Priority Telecom France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

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Décision n° 2018-0655 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications de loisir de type radiocommandés de modèles réduits

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Décision précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseau radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz

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