L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France méropolitaine des systèmes mobiles de 3ème génération
Avis sur le projet de rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile
Avis n° 2019-1106 de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 sur des projets de texte relatifs aux modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
Décision relative au lancement d'un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
Décision relative au résultat de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
Décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
Décision n° 2020-1486 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société SFR
Décision n° 2020-1485 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Orange
Décision n° 2020-1484 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Free Mobile
Décision n° 2020-1483 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Bouygues Telecom
Décision relative à la prolongation des expérimentations de systèmes point à point à multipoint de boucle locale radio dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz
Décision fixant les conditions d'utilisations des réseaux de radiomessagerie sur site
Décision précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L.33-2 du code des postes et télécommunications
Décision proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution de deux autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
Décision n° 2013-0363 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 mars 2013 relative à la demande de la société Bouygues Telecom de réexamen des restrictions technologiques de son autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz au titre du II de l’article 59 de l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011