Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2015-0621 de l’ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 07-0177 de l'Arcep en date du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

• Télécharger le document (pdf - 413Ko)

Décision n° 2009-0328 de l’Arcep en date du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d’installations de réseau mobile de troisième génération en métropole

• Télécharger le document (pdf - 202Ko)

Décision n° 2010-0199 de l'Arcep en date du 11 février 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 536Ko)

Décision n° 2010-0581 de l’Arcep en date du 18 mai 2010 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 329Ko)

Décision n° 05-0208 portant adoption des lignes directrices relatives à la définition de groupe fermé d'utilisateurs (GFU) dans le nouveau cadre réglementaire

• Télécharger le document (pdf - 96Ko)

Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches

• Télécharger le document (pdf - 1.65Mo)

Décision n° 2018-0768 de l’Arcep en date du 28 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société ITC Ariane Services à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 335Ko)

Décision n° 2018-0675 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société International Télécommunication Network France à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 337Ko)

Décision n° 2018-0657 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S. à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 338Ko)

Décision n° 2018-0656 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 335Ko)

Décision n° 2018-0654 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Adista à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 336Ko)

Décision n° 2019-1343 de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 autorisant la société Lebara France Ltd à facturer des frais d'itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 329Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Esprit Telecom France

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société COLT Télécommunications France