L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Intercall
Décision relative à l'abrogation de l'autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications (LEX2) délivrée à la Société d'exploitation du téléport de Marseille-Provence
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Storm Telecommunications, Ltd
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société IDT Europe B.V
Décision relative à la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public présentée par la société WinStar Communications SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société o.tel.o communications
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société EGN BV
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Atos Multimédia
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée pour la société Gensat France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Carrier 1 France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Kertel
Décision relative au remplacement du nom de la société autorisée Infotel par le nom Informatique Télématique
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Golden Line Technology en LCR Telecom
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Informatique Télématique devenue Outremer Télécom
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société A Telecom devenue Tiscali France SA