L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative à la modification de l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1800 MHz
Décision relative à la modification de l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
Décision relative à la demande d'autorisation présentée par la société KPNQwest Assets France
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Auvergne
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Corse
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la sté QS Communications AG
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la sté ATOUT pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Speedcom en Mangoosta et à l'instruction de la demande présentée par la sté Mangoosta pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 28 juin 2000
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la sté Riodata n.v.
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la sté First Telecom SA
Décision relative à l'instruction de la demande présentée par la société Objectif B.L. pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 6 juillet 2000
Décision relative à la modification de l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société AXS Telecom en Liberty Surf Telecom
Décision relative à l'instruction de la demande présentée par la société HighwayOne AG pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 7 juillet 2000
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Outremer Télécom