L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative à l'instruction de la demande de modification présentée par la société Farland Services France SARL
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public présentée par la société NTL France SAS
Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société Carrier 1 France
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 11 février 1999 autorisant la société ICS France à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France Télécom Mobiles La Réunion S.A.
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Tycom Networks (France )
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Destia Communications, anciennement dénommée Econophone, en Viatel France
Décision relative à l'instruction de la demande de renouvellement de l'autorisation de la société E*Message France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Broadband Optical Access France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Objectif BL
Décision relative à l'instruction de la demande d''extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société Level 3 Communications SA
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 30 juin 1998 modifié autorisant la société Téléglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 11 mai 1998 modifié autorisant la société Carrier 1 France SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique