Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2021-0386 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

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Décision n° 2024-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

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Décision n° 2024-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2024-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2024-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi

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Décision n° 2024-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société LTI networks

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Décision n° 2024-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

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Décision n° 2024-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob

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