L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-0351 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation d’un radar avifaune sur le site du DOMAINE DE LA PALISSADE (13)
Décision n° 2024-0291 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2024-0292 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Réseau concept
Décision n° 2024-0300 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2024-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2024-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2024-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Rubix telecom
Décision n° 2024-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Allo-Media
Décision n° 2024-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxilog
Décision n° 2024-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio
Décision n° 2023-2867-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société towerCast et, d’autre part, la société TDF