L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-0322 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2022-2693 en date du 19 décembre 2022 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar ARABEL sur le site de FLEURY-LES-AUBRAIS (45)
Décision n° 2024-0321 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL TECELYS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0320 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0315 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0318 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0317 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VAL-MEDIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0304 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national