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Nombre de résultats : 42679 avis et décisions

n^o 23-2844
Adoption le 13/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2844 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2843
Adoption le 12/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2843 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2842
Adoption le 12/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2842 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2841
Adoption le 12/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2841 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2839
Adoption le 12/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2839 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2834
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2834 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2833
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2833 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2832
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2832 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2831
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2831 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2829
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2829 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2828
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2828 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2827
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2827 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2826
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2826 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2825
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2825 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2823
Adoption le 11/12/2023

Publication le 18/12/2023
Décision n° 2023-2823 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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