L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1162 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0693 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2024-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CAT
Décision n° 2024-0733 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Adista
Décision n° 2024-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Deutsche Telekom Global Business Solutions France
Décision n° 2024-0732 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2024-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF
Décision n° 2024-0731 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Unyc
Décision n° 2024-0724 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited
Décision n° 2024-0726 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF
Décision n° 2024-0720 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV
Avis n° 2023-0358 de l’Arcep en date du 14 février 2023 relatif à la mise en place par La Poste du Timbre digital dans le cadre du service universel postal
Décision n° 2024-1105 de l’Arcep en date du 28 mai 2024 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025
Décision n° 2024-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national