Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB3 D associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1085 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB2 D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB1 D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 abrogeant la décision n° 2024-0748 en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2024-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1062 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1058 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1057 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1056 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association des maîtres-nageurs sauveteurs secouristes de la Loire (AMN2SL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Loire (42)

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Décision n° 2024-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-2405 en date du 27 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Aube (SDIS 10) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aube (10)

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