L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE pour une expérimentation d’une station terrienne sur le site de LANNEMEZAN ONERA (65)
Décision n° 2024-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales AVS France pour une expérimentation d’un radar EchoFlight dans les départements du Cantal (15), de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2024-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur le site de RUNGIS (94)
Décision n° 2024-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)
Décision n° 2024-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX DEOLS (36)
Décision n° 2024-0725 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2024-0172 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2024-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Alphalink
Décision n° 2024-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Add-on multimedia
Décision n° 2024-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Décision n° 2024-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2024-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV
Décision n° 2024-0538 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2024-0553 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-0554 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication