Avis et décisions de l'Arcep

Décision n°2024-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-0584 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2024-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2024-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ATEM pour une expérimentation d’un radar sur le site du port de LA ROCHELLE (17)

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Avis n° 2024-0070 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13

• Télécharger le document (pdf - 523Ko)