Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

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Décision n° 2024-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2024-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2024-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

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Décision n° 2024-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vespertel

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Décision n° 2024-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

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Décision n° 2024-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

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Décision n° 2024-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2024-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Vialis

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Décision n° 2024-0216 de l'Arcep du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hispasat S.A. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

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Décision n° 2024-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0440 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0439 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0438 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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