Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2018-0913 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2023-0622 en date du 13 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 7.3 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2021-0386 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

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Décision n° 2024-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

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Décision n° 2024-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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