Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-0285 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects

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Décision n° 2024-0286 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Euroline

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Décision n° 2024-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

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Décision n° 2024-0290 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-0289 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A03 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0282 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2019-1171 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA3 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0281 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0280 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0279 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0277 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0276 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 autorisant la société Cobat Constructions à utiliser des fréquences assignées pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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