L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-1045-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2021-1568-RDPI de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »
Décision n° 2023-0700-RDPI de l’Arcep en date du 28 mars 2023 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2024-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Watsoft distribution
Décision n° 2024-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mot diese
Décision n° 2024-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-2868-RDPI de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société IELO-LIAZO SERVICES et, d’autre part, la Communauté de communes « Cœur de Savoie »
Décision n° 2024-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Morgon technologies
Décision n° 2024-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2024-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel