Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

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Décision n° 2024-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

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Décision n° 2024-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE WIMEREUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0162 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0158 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0157 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2024-0155 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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