Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0026 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2024-0025 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2024-0023 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2024-0024 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2024-0022 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Marketing online

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Décision n° 2024-0021 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n° 2024-0020 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prodige's

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Décision n° 2024-0128 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0127 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0130 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0129 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0126 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0125 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0124 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0121 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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