Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2023-1357 de l’Arcep en date du 22 juin 2023 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

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Décision n° 2024-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0500 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0498 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0497 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0496 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe en Région Bretagne

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Décision n° 2024-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0489 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0487 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0486 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0485 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0484 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0483 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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