L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2024-1429-RDPI de l’Arcep en date du 25 juin 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Netalis, et d’autre part, la société Orange