Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2024-1593 de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 18 juin 2024 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

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Décision n° 2019-1990 du président de l’Arcep en date du 30 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1593 en date du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2018-0391 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-1593 en date du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2018-0134 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-1593 en date du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2017-1543 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1593 du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2016-0690 du président de l’Arcep en date du 17 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1593 du 9 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Syrade pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), la Dordogne (24), la Gironde (33), les Landes (40), le Lot-et-Garonne (47) et les Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2012-1593 de l'Arcep en date du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 06-1079 en date du 24 octobre 2006 modifiant l'autorisation d'utilisation de fréquences délivrée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour les besoins de diverses directions départementales de l'équipement

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