La société SNCF Réseau exploite un réseau GSM-R le long de ses voies ferrées pour gérer la signalisation et le contrôle de la vitesse des trains. Suite à sa demande de renouvellement de son autorisation d’utilisation des fréquences pour une période de 6 ans, l’Arcep a ouvert le 21 octobre 2022 une consultation publique afin de recueillir les réactions des acteurs intéressés.
L’Arcep publie la contribution reçue dans ce cadre ainsi que sa décision modifiant l’autorisation concernée.