Arcep

Le rapport social unique de l’Arcep

Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2021-2023

L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.

Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.

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