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  1. Arcep

    Neutralité de l'internet : l'ARCEP publie un état des lieux du cadre de régulation 

  2. Fréquences

    L'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 700 MHz

  3. Fréquences

    L'ARCEP attribue des fréquences dans la bande 1800 MHz à la société Free Mobile

  4. Opérateurs

    L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut débit - suivi des déploiements et des abonnements) en France, pour le 2ème trimestre 2015. 

  5. Arbitrage

    Dans le cadre d’un différend opposant Free à Orange, l’Autorité impose à Orange de lever des restrictions d’usages infondées sur les prestations fournies au titre du dégroupage, pour libérer l’investissement dans le très haut débit mobile

  6. Très haut débit

    L’ARCEP adopte une décision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre optique

    Mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre optique

  7. Fréquences

    L'ARCEP publie le modèle de décision qu'elle utilisera pour autoriser les lauréats

  8. Arcep

    L'ARCEP autorise SFR et Orange à utiliser en 4G la bande 1800 MHz à compter du 25 mai 2016

  9. Arcep

    L'ARCEP publie les résultats de son enquête 2015

  10. Interview

    " Il existe un procès récurrent en illégitimité contre les AAI " : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, à Contexte, le 23 juillet 2015

  11. Audition devant le Parlement

    Audition du 23 juillet 2015

    Les sénateurs Marie Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, et Jacques Mézard, rapporteur de cette commission, ont auditionné Sébastien Soriano, président de l'Autorité

  12. Arcep

    L’ARCEP met en œuvre son nouveau pouvoir de sanction et retire les fréquences de trois opérateurs mobiles ultramarins

  13. Discours

    Intervention de Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, lors de la deuxième conférence annuelle du Plan France très haut débit, le 16 juillet 2015

  14. Fréquences

    L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz à déposer des dossiers de candidatures

  15. Interview

    Intervention de Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP

    Intervention de Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, lors des 9èmes Assises du très Haut Débit sur le thème : " Des réseaux à la hauteur des ambitions numériques de la France ? " (8 juillet 2015)