Analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 décembre 2013)

• La consultation publique radio (du 20 décembre 2013 au 5 mars 2014) (pdf - 783Ko)
• La synthèse des contributions (5 décembre 2014) (pdf - 755Ko)
• Les contributions des acteurs (5 décembre 2014) (rar - 6.46Mo)
• La consultation publique du bilan et des perspectives de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre du 5 décembre 2014 au 30 janvier 2015 (5 décembre 2014) (pdf - 1.43Mo)
• La synthèse de la consultation publique de décembre 2014 (juin 2015) (pdf - 586Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique de décembre 2014 (juin 2015) (rar - 19.15Mo)
• La consultation publique sur le projet de décision (juin 2015) (pdf - 1.54Mo)
• La synthèse de la consultation publique (décembre 2015) (pdf - 410Ko)
• Les contributions des acteurs (décembre 2015) (zip - 4.23Mo)