Rapport public au Parlement sur les coûts de la boucle locale cuivre de France Télécom et leur évolution dans le cadre de la transition du cuivre vers la fibre – décembre 2011
La qualité des services de voix et de données des réseaux mobiles (2G et 3G) en France métropolitaine - Les résultats de l’enquête pour l’année 2011 (4 novembre 2011)
La montée vers le très haut débit sur l’ensemble du territoire - Guide sur le déploiement de la fibre optique à l’usage des élus et des collectivités territoriales (22 juillet 2011)
Modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de 12 logements
