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Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

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Date
    Rapports (divers)

    Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet (septembre 2012)

    Guides pratiques

    Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné. Glossaire et schéma terminologique à l'attention des collectivités territoriales (Juillet 2012)

    Enquête qualité service

    Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs d' avril 2011 à mars 2012 (29 juin 2012)

    Rapport annuel

    Le rapport 2011 (publié le 29 juin 2012)

    Lettres et revues d'information

    Les cahiers de l'ARCEP N ° 8 - <b>Économie NUMÉRIQUE et MONDIALISATION : des vecteurs de croissance et de liberté ?</b>

    Rapports (divers)

    Projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

    Rapports (divers)

    Le traitement par l’Arcep des réclamations des utilisateurs de services postaux - Bilan pour l'année 2011 (publication 13 avril 2012)

    Rapports (divers)

    Les rapports 2011 et 2012 de couverture 3G des 4 opérateurs mobiles (30 mars 2012)

    Enquête qualité service

    Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de janvier à décembre 2011 (30 mars 2012)

    Etudes externes

    Etude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur (février 2012)

    Lettres et revues d'information

    N ° SPECIAL 15 ANS / <b>1997 - 2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - 15 ANS de RÉGULATION</b>

    Enquête qualité service

    Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs d'octobre 2010 à septembre 2011 (5 janvier 2012)

    Rapports (divers)

    Mission de l’ARCEP à Singapour (Juin 2011)

    Etudes externes

    La diffusion des technologies de l'information et de la communication en France (Etude CREDOC 2011) - 14 décembre 2011

    Rapports (divers)

    Le compte rendu des travaux du GRACO - L’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques - Décembre 2011