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Lignes directrices, recommandations

17 mai 2024

Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

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Lettres et revues d'information 1er septembre 2001

La Lettre de l'Autorité N ° 20 - La portabilité

N ° 20 (pdf - 414Ko)

Rapports (divers) 25 juillet 2001

Rapport de l'Autorité sur l'évaluation de la concurrence sur les services de transports de données à haut débit

Le texte du rapport (doc - 80Ko)
(25 juillet 2001)

Lignes directrices, recommandations 25 juillet 2001

Recommandation relative à une offre de liaisons louées par France Télécom aux opérateurs pour permettre à ces derniers d'assurer la desserte de leurs clients

Le texte de la recommandation (doc - 52Ko)
(25 juillet 2001)

Rapport annuel 2 juillet 2001

Le rapport 2000 - (publié le 2 juillet 2001)

Lettres et revues d'information 1er juillet 2001

La Lettre de l'Autorité N ° 19 - UMTS : le point de vue de l'Autorité

N ° 19 (pdf - 1.71Mo)

Lignes directrices, recommandations 30 août 2002

Recommandations relatives à la définition du Plan de Gestion du Spectre (PGS) pour le déploiement de services large bande sur la boucle locale

Le texte des recommandations (doc - 636Ko)
(18 juin 2001)

Lettres et revues d'information 1er juin 2001

La Lettre de l'Autorité N ° 18 - Le marché français des télécoms

N ° 18 (pdf - 2.59Mo)

Lettres et revues d'information 31 mai 2001

La Lettre de l'Autorité - Spéciale UMTS

Spéciale UMTS (pdf - 103Ko)

Lignes directrices, recommandations 24 mai 2001

Lignes directrices sur les conditions tarifaires d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l'interconnexion

Le texte des lignes directrices (doc - 237Ko)
(mai 2001)

Lettres et revues d'information 1er avril 2001

La Lettre de l'Autorité N ° 17 - Nouveau plan de numérotation

N ° 17 (pdf - 5.44Mo)

Etudes externes 31 mars 2001

Etude sur la consommation en services de télécommunications des grandes entreprises (Etude Pierre Audoin Conseil)

Le texte de l'étude (doc - 362Ko)
(mars 2001)

Lignes directrices, recommandations 1er mars 2001

Document d'orientation sur l'interconnexion forfaitaire

Le texte du document d'orientation (doc - 225Ko)
(mars 2001)

Etudes externes 7 février 2001

Etude sur les relations des opérateurs de télécommunications avec leurs clients grand public (Etude Sofres)

Le texte de l'étude (zip - 597Ko)
(février 2001)

Lettres et revues d'information 1er février 2001

La Lettre de l'Autorité N ° 16 - Réseaux de téléphonie mobile en France

N ° 16 (pdf - 2.16Mo)

Lettres et revues d'information 1er décembre 2000

La Lettre de l'Autorité N ° 15 - L'Autorité : déjà quatre ans !

N ° 15 (pdf - 3.58Mo)