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Lignes directrices, recommandations

Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

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    Rapport annuel

    Le rapport 1997 - (publié en juillet 1998)

    Etudes externes

    Etude sur les cartes téléphoniques : marché, technologies et stratégies marketing (Etude Idate)

    Lettres et revues d'information

    La Lettre de l'Autorité N ° 1 - Boucle locale radio : l'Autorité lance les expérimentations

    Etudes externes

    Etude sur les perspectives d'évolution à moyen terme du marché français du radiotéléphone (Etude Idate)

    Réponses aux consultations externes

    Livre vert de la Commission européenne sur la convergence

    Lignes directrices, recommandations

    Lignes directrices sur les conditions d'acquisition de droits irrévocables d'usage portant sur les capacités des systèmes de câbles sous-marins