Les publications

Lettres et revues d'information 1er novembre 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 8 - LD. COM : un grand groupe français dans les télécommunications

n ° 8 (pdf - 1.44Mo)

Réponses aux consultations externes 31 décembre 1999

Consultation publique du Gouvernement sur l'adaptation du cadre législatif de la société de l’information

La réponse de l'ART (doc - 224Ko)
(décembre 1999)

Lettres et revues d'information 1er septembre 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 7 - Les enjeux industriels dans la régulation

N ° 7 (pdf - 1.47Mo)

Lettres et revues d'information 1er juillet 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 6 - L'Autorité rend un avis sur les forfaits d'accès à internet

N ° 6 (pdf - 1.04Mo)

Rapport annuel 1er juillet 1999

Le rapport 1998 - (publié en juillet 1999)

Réponses aux consultations externes 1er octobre 1999

Livre blanc du Gouvernement sur la numérisation de la diffusion terrestre de la télévision et de la radio

Le Livre blanc du Gouvernement (rtf - 108Ko)
(juin 1999)
La réponse de l'Autorité (doc - 124Ko)
(octobre 1999)

Lettres et revues d'information 1er avril 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 5 - L'Autorité lance une consultation publique sur l'introduction de l'UMTS en France

N ° 5 (pdf - 1.20Mo)

Réponses aux consultations externes 1er avril 1999

Livre vert de la Commission européenne sur les fréquences

La réponse de l'Autorité (exe - 75Ko)
(avril 1999)

Lignes directrices, recommandations 1er mai 1999

Appel à commentaires sur la commercialisation indirecte du service téléphonique longue distance

Le texte de l'appel à commentaires (rtf - 48Ko)
(mars 1999)
Le texte des lignes directrices (exe - 62Ko)
(mai 1999)

Lettres et revues d'information 1er février 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 4 - Conventions et catalogue d'interconnexion : deux outils complémentaires

N ° 4 (pdf - 904Ko)

Lettres et revues d'information 1er décembre 1998

La Lettre de l'Autorité N ° 3 - L'Autorité et le plan de communication pour les N° spéciaux 08ABPQMCDU

N ° 3 (pdf - 840Ko)

Etudes externes 29 décembre 1998

Etude sur la desserte et le câblage des immeubles par les opérateurs de télécommunication et de télévision par câble (Etude Freshfields)

Le texte de l'étude (décembre 98) (pdf - 471Ko)
(décembre 98)

Etudes externes 1er décembre 1998

Etude sur les comportements des acteurs du secteur des télécommunications : opérateurs, SCS et consommateurs (Etude TMO)

Le texte de l'étude (ppt - 137Ko)
(décembre 98)

Lettres et revues d'information 1er septembre 1998

La Lettre de l'Autorité N ° 2 - Nouvelles réglementation pour les radioamateurs

N°2 (pdf - 800Ko)

Rapports (divers) 1er septembre 1998

Rapport de la Commission consultative des radiocommunications (CCR) sur l'introduction de l'UMTS en France

Le texte intégral du rapport (rtf - 3.46Mo)
(septembre 1998)
Le texte intégral du rapport (zip - 144Ko)
(septembre 1998)