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L'ARCEP a réalisé, au cours de l'année 2014, une consultation des principaux opérateurs de communications électroniques, portant sur l'évolution des indicateurs contenus dans ses publications statistiques. Les réponses à cette consultation ainsi que les récentes évolutions du marché des communications électroniques ont conduit l'Autorité à modifier sensiblement la présente publication. Les changements effectués sont détaillés ci-après.

I. Evolution du périmètre des services de capacité

Dans les publications précédentes, l'indicateur " recettes des services de capacité " sur le marché de détail incluait une partie des prestations vendues à des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l'ARCEP. Il s'agissait principalement du revenu de liaisons louées et de transport de données dont il était difficile jusqu'à présent pour l'opérateur répondant, de dissocier les montants attribuables à des entreprises et ceux attribuables à d'autres opérateurs. Les recettes provenant des liaisons d'aboutement et des liaisons partielles terminales étaient, quant à elles, incluses dans l'indicateur " prestations de gros de l'accès haut débit " figurant dans la section relative à l'interconnexion et aux prestations de gros. Des ajustements ont été réalisés afin de dissocier dorénavant parfaitement les marchés de gros et de détail : ainsi, l'ensemble des recettes des services de capacité vendus aux opérateurs figure désormais dans la section susmentionnée (indicateur " services de capacité, p.31). Cela a pour conséquence directe une baisse d'environ 100 millions d'euros par trimestre du revenu total sur le marché de détail et d'une hausse du même montant des recettes relatives au marché de gros des opérateurs fixes.

II. Services mobiles : dissociation du marché des services des objets connectés

L'ensemble des publications statistiques de l'ARCEP dissocient désormais, au sein des services mobiles, le segment des cartes Machine to Machine (MtoM) des autres services mobiles dits " classiques ". Les indicateurs du nombre de cartes SIM et de revenu des marchés afférents sont ainsi présentés séparément. S'agissant des trafics (appels vocaux, messagerie interpersonnelle, données consommées), les indicateurs présentés sont susceptibles d'inclure le trafic issu des cartes MtoM. Néanmoins, ces consommations sont faibles et négligeables au regard des consommations réalisées à partir des cartes SIM mobiles classiques.

Le ralentissement de la baisse du revenu sur le marché de détail des communications électroniques se confirme au deuxième trimestre 2015.

Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final s'élève à 8,9 milliards d'euros HT au deuxième trimestre 2015 ; celui des services de communications électroniques (hors revenus annexes des opérateurs), à 8,2 milliards d'euros HT. La baisse, du revenu se poursuit, mais n'est que de 1,9% en un an au deuxième trimestre 2015 après trois trimestres autour de 3% et deux années entre 4 et 8%.

En effet, le recul du revenu des services mobiles est bien inférieur à celui des trimestres précédents (-43 millions d'euros HT en un an contre -121 millions le trimestre précédent par exemple) dû à une moindre baisse des prix des services mobiles (1). Quant à celui du revenu des services fixes, il s'amplifie au premier semestre 2015 (-80 millions d'euros HT en un an sur les deux trimestres 2015 contre -47 millions un an auparavant), et s'explique, d'une part, par un ralentissement de la croissance du revenu des services haut et très haut débit depuis le milieu de l'année 2014, et d'autre part, par une baisse du revenu des services de capacités vendus aux entreprises qui ne s'était pas produite depuis le milieu de l'année 2014 (-2,2% en un an au deuxième trimestre 2015). Le revenu des accès bas débit se maintient ce trimestre en raison de l'augmentation, le 24 mars 2015, du prix de l'abonnement téléphonique de 1 euro TTC.

La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles, 16,6€ HT par mois au deuxième trimestre 2015, diminue de plus en plus modérément (-40 centimes d'euro sur un an).

Le trafic de données mobiles est en forte expansion alors que la baisse du trafic voix (fixe et mobile) s'amplifie et que la progression du nombre de SMS est ralentie.

La baisse de l'ensemble du trafic téléphonique fixe et mobile (59,2 milliards de minutes au deuxième trimestre 2015) entamée au début de l'année 2014 (-0,9% en moyenne en 2014), s'accélère au deuxième trimestre 2015 (-1,4% en un an) du fait d'une croissance moins importante des communications émises depuis les téléphones mobiles (38,3 milliards de minutes au deuxième trimestre 2015, soit +1,2 milliard de minutes en un an au deuxième 2015) par rapport à celles des deux années précédentes de 2 à 5 milliards de minutes. Le trafic fixe (20,9 milliards de minutes) est toujours en repli depuis la fin de l'année 2012, même si la diminution du trafic en voix sur large bande est moins prononcée depuis deux trimestres. La consommation moyenne par abonné mobile (3h08 par mois, +3 minutes en un an) augmente sur un rythme modéré, et est, au deuxième trimestre 2015, quasiment identique à celle par ligne fixe (3h12 par mois, -20 minutes en un an).

Ceci marque probablement une évolution des modes de consommation au profit des services de données des réseaux mobiles qui double sur chacun des cinq derniers trimestres (130 000 téraoctets au deuxième trimestre 2015). La consommation moyenne de données progresse rapidement : 638 mégaoctets par mois en moyenne par carte et plus d'un gigaoctet pour les clients se connectant à l'internet mobile. Le nombre de messages interpersonnels envoyés, 51,4 milliards dont pratiquement un milliard de MMS, continue également d'augmenter même sur un rythme ralenti (+2,9% sur le trimestre).

Les services à haut et très haut débit progresse sur les réseaux fixes comme sur les réseaux mobiles.

Les réseaux mobiles de nouvelle génération sont de plus en plus utilisés : deux cartes SIM sur trois pour les réseaux 3G et une carte sur cinq pour les réseaux 4G. La croissance atteint respectivement +5,6 millions et +10 millions en un an. Parallèlement, le nombre de cartes SIM en service (hors cartes " MtoM ") - 71,1 millions au 30 juin 2015 - croît de 0,6% en un an, mais en net retrait par rapport à la croissance relevée en 2014 (environ +3%). Par rapport au 31 mars, le nombre de cartes baisse de près de 200 000 du fait d'une moindre augmentation du nombre de forfaits classiques et d'une baisse accentuée du nombre de cartes prépayées. Le nombre de cartes couplées avec un abonnement fixe s'élève à 16,5 millions (+2,5 millions en un an).

Le nombre d'abonnements internet à haut et très haut débit fixe atteint 26,3 millions au deuxième trimestre 2015 (+865 000 en un an). Le très haut débit (3,8 millions d'abonnements) représente la totalité de l'accroissement pour le troisième trimestre consécutif, en particulier les abonnements dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbits/s (+872 000 en un an) et ceux en fibre optique de bout en bout (+420 000 en un an). Deux abonnés sur trois à un service d'accès à internet peuvent, dans le cadre de leur forfait, accéder à la télévision, soit 18,1 millions.

Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les lignes fixes est de 38,5 millions fin juin 2015. Les abonnements de téléphonie classiques sur le RTC (-1,5 million en un an) sont remplacés progressivement par les abonnements en voix sur large bande, dont la croissance augmente malgré tout moins vite : +110 000 seulement au cours du deuxième trimestre 2015, soit l'accroissement des accès à internet. Le nombre d'abonnements sur lignes xDSL sans abonnement RTC reste d'ailleurs stable à 20,0 millions, le dégroupage total enregistrant son premier recul. L'accroissement du nombre d'abonnements en voix sur large bande est ainsi porté par la progression des accès sur réseaux câblés et fibre optique.

Le marché des cartes SIM dédiées aux objets connectés continue de se développer.

Le nombre de cartes MtoM atteint 9,2 millions au 30 juin 2015 pour un revenu de 24 millions d'euros HT. L'accroissement trimestriel est depuis le début de l'année 2015 plus rapide qu'en 2014 (environ +460 000 cartes par trimestre, contre en moyenne environ +350 000 cartes).

Notes :
- D'éventuelles révisions des données pour un trimestre d'une publication à l'autre s'expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d'exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.
- Tous les revenus s'entendent hors taxes.
- Toutes les comparaisons s'entendent du trimestre N comparé au même trimestre de l'année précédente, sauf mention contraire.
- L'historique des données trimestrielles de la présente publication sont téléchargeables sous format Excel sur le site de l'ARCEP à l'adresse suivante : (ou sur le site data.gouv.fr)
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/serie-chrono/series-chrono-trimestre.xls (xls - 181Ko)

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(1) L'étude sur l'évolution de l'indice des prix des services mobiles grand public en France métropolitaine en 2014 est disponible sur le site de l'Autorité : http://www.arcep.fr/index.php?id=12614.

Le nombre d'accès internet à haut et très haut débit s'élève à 26,3 millions au 30 juin 2015 (+865 000 en un an). Depuis le quatrième trimestre 2014, seuls les accès au très haut débit sont en augmentation, d'au moins un million par an chaque trimestre (+1 million en un an au quatrième 2014, +1,3 million au premier trimestre 2015 et +1,5 million au deuxième). La part des accès haut débit baisse ainsi de 6 points en un an au profit des accès à très haut débit, qui représentent 15% des accès au deuxième trimestre 2015.

Le nombre de souscriptions aux accès au très haut débit atteint 3,8 millions au 30 juin 2015. La majorité de la croissance annuelle (+872 000) provient des abonnements dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbits/s (1,7 million au deuxième trimestre 2015). Les souscriptions aux autres modes d'accès au très haut débit sont également en hausse, que cela soit les abonnements en fibre optique de bout en bout (1,1 million, soit +420 000 en un an), ou les accès disposant d'un débit supérieur ou égal à 100 Mbits/s (1 million, soit +190 000 en un an). Fin juin 2015, le nombre d'abonnés au très haut débit atteint 28% du nombre total de logements éligibles au très haut débit toutes technologies confondues (+7 points en un an).

Le nombre d'abonnements à haut débit (22,4 millions au deuxième trimestre 2015) est constitué à 98% d'accès DSL (22,0 millions d'abonnements), mais le nombre de souscriptions aux autres modes d'accès (câble, satellite, boucle locale radio, wifi) progresse (+12,1% en un an, soit +51 000 abonnements) pour atteindre 475 000 à la fin du trimestre.

Notes :
- sont comptabilisés comme des abonnements très haut débit les accès à l'internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbits/s : ces abonnements concernent des réseaux en fibre optique de bout en bout (c'est-à-dire supportant un accès à l'internet via une boucle locale optique mutualisée ou via une boucle locale optique dédiée), des réseaux " hybrides fibre câble coaxial " (HFC), des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA), ainsi que les abonnements VDSL2 lorsque l'abonné est situé suffisamment près de l'équipement actif de l'opérateur pour bénéficier d'un débit égal ou supérieur à 30 Mbits/s. Le nombre d'abonnements très haut débit dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbits/s est également publié.
- un décalage temporel peut exister entre la livraison d'une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.
- le VDSL2 est une technologie utilisée par les opérateurs depuis le 1e octobre 2013, mais dont l'accès aux lignes en distribution indirecte a été ouvert le 27 octobre 2014.

Près de sept abonnés sur dix à un service d'accès à l'internet ont également la possibilité d'accéder dans le cadre de leur abonnement à un service de diffusion de la télévision. Le nombre de ces accès couplant l'internet et la télévision s'accroît de 910 000 en un an pour atteindre 18,1 millions au 30 juin 2015. Les trois-quarts de ces accès sont fournis à l'utilisateur à partir de sa ligne DSL et contribuent pour plus de la moitié à la croissance annuelle (68% exactement).

Note : sont comptabilisés les abonnements souscrits dans le cadre d'un abonnement de type "multiplay" qui intègre l'accès à internet ou plusieurs services en plus de la télévision.

Le nombre de lignes fixes supportant un service téléphonique (36,1 millions au 30 juin 2015) évolue peu au cours des trimestres, mais le service téléphonique en voix sur large bande remplace progressivement le service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC). En effet, les lignes fixes sur lesquelles un seul abonnement en voix sur large bande est souscrit (22,8 millions au deuxième trimestre 2015), sont majoritaires depuis le milieu de l'année 2012, et cette proportion s'accroît rapidement (+4 points, soit +1,6 million en un an). A l'inverse, le pourcentage de lignes sur lesquelles existe uniquement un abonnement RTC ne cesse de se réduire au fil des trimestres (10,9 millions fin juin 2015, soit -1,1 million de lignes en un an). De la même manière, le nombre de lignes supportant à la fois un abonnement VLB et un abonnement RTC (2,4 millions à la fin du mois de juin 2015) se réduit depuis le milieu de l'année 2010 (-400 000 en un an au deuxième trimestre 2015).

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés au cours du deuxième trimestre 2015 par les clients lors d'un changement d'opérateur est de 530 000 (-14,2% par rapport au deuxième trimestre 2014).

Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes (RTC et VLB) est de 38,5 millions au 30 juin 2015. Il baisse depuis le milieu de l'année 2010, mais dans une moindre mesure depuis le milieu de l'année 2014 (-365 000 au deuxième trimestre 2015 contre le double en 2012). En effet, d'une part, le reflux du nombre d'abonnements à la téléphonie traditionnelle se poursuit depuis plusieurs années (autour de 1,5 million depuis le troisième trimestre 2014), mais à un rythme au ralenti, d'autre part, le nombre d'abonnements de voix sur large bande augmente moins vite (+1,2 million en un an).

Le premier semestre 2015 marque un ralentissement de la croissance du nombre de ces souscriptions : +110 000 ce trimestre, soit l'accroissement du nombre d'accès à internet. Le nombre d'abonnements sur lignes DSL sans abonnements RTC est d'ailleurs stable par rapport au premier trimestre 2015 à 20,0 millions, le dégroupage total enregistrant son premier recul. L'accroissement de la voix sur large bande est ainsi porté par la progression des accès sur réseaux câblés et fibre optique.

La quasi-totalité des abonnements internet à haut ou à très haut débit (96%) sont couplés avec un service de téléphonie sur large bande.

Les abonnements à la VGAST, qui représentent environ 10% des abonnements RTC, sont également en repli depuis le quatrième trimestre 2014 (de -20 000 en un an au quatrième trimestre 2014 et environ -80 000 au premier et au deuxième trimestres 2015).

Note : un abonnement au service téléphonique en VLB sur lignes xDSL sans abonnement RTC est un abonnement sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l'opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C'est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de type " ADSL nu ".

Le nombre de souscriptions à des offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur, soumises comme les offres de téléphonie RTC, à la concurrence de la téléphonie sur large bande, est en recul constant depuis dix ans à un rythme rapide (-10,6% en un an au deuxième trimestre 2015, soit -120 000).

Note :
Cet indicateur inclut les abonnements à la sélection appel par appel et ceux en présélection :
- le parc de sélection appel par appel ne prend en compte que les abonnements actifs ;
- le parc de présélection ne prend en compte que les abonnements en service, nets des résiliations ;
- sont exclus les abonnements issus de la VGAST.

Le revenu provenant de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC s'élève à 711 millions d'euros au deuxième trimestre 2015. Le tarif de l'abonnement fixe a augmenté de 1 euro TTC par mois le 24 mars 2015, pour passer à 17,96 euros TTC par mois, permettant en partie de limiter la baisse du revenu des abonnements liée au reflux du nombre d'abonnements à la téléphonie traditionnelle.

Le recul du revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes (350 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2015) se poursuit (-13,3% en un an), quelles que soient les destinations d'appel. Cela s'explique par la baisse continue des volumes de minutes depuis les lignes fixes (-9,0% en un an au deuxième trimestre 2015), et par la migration de clients vers des offres incluant des communications en abondance.

Le volume de minutes au départ des lignes fixes diminue, quel que soit le type d'accès, RTC ou VLB, mais également quelles que soient les destinations d'appels, avec une baisse plus prononcée du trafic national. Néanmoins, la diminution du trafic en voix sur large bande est moins prononcée depuis deux trimestres (-7,4% au deuxième trimestre 2015 versus -10% en 2014).

Le trafic à destination des postes fixes nationaux décroît depuis le début de l'année 2011, à un rythme annuel autour de 10% depuis le début de l'année 2013 (-10,8% en rythme annuel au deuxième trimestre 2015). Le trafic à destination de l'international enregistre une baisse depuis le troisième trimestre 2013 à un rythme annuel supérieur à 10% tout au long de l'année 2014, et une décélération de celle-ci depuis le début 2015 (-4,8% en un an au deuxième trimestre). Quant au volume de communications à destination des mobiles, il diminue depuis la fin de l'année 2012 (-5,2% en un an au deuxième trimestre 2015 contre -7,9% un an auparavant).

La consommation mensuelle moyenne par abonné reste malgré tout relativement stable (2h21 au deuxième trimestre 2015) pour les abonnés au RTC. Elle est en revanche toujours en baisse pour les clients en VLB, de vingt-cinq minutes en un an, soit 3h29 par mois.

Note : le revenu des communications au départ des accès en VLB ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en VLB en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiservices, ni l'accès au service téléphonique sur large bande.

Le revenu de l'ensemble des services fixes (y compris les services de capacité), identique à celui du trimestre précédent, s'élève à 4,2 milliards d'euros HT au deuxième trimestre 2015. Il est en repli continu depuis la fin de l'année 2010 en raison pour l'essentiel de la baisse du revenu lié aux accès bas débit (services de téléphonie sur le RTC, internet en bas débit, publiphonie et cartes téléphoniques).

Le revenu lié aux accès bas débit baisse de plus de 100 millions d'euros par an et atteint 951 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2015. Le revenu lié aux accès à haut et très haut débit, qui représente 63% du revenu des services fixes, poursuit sa croissance, même si elle ralentit depuis le troisième trimestre 2014, notamment du fait du ralentissement du revenu des accès à internet (2,4 milliards d'euros HT, +2,0% en un an). Les autres revenus liés à l'accès à internet, tels que les services de contenu, sont relativement stables (+0,8% en un an).

Le revenu des services de capacité vendus aux entreprises (600 millions d'euros HT) baisse à nouveau au deuxième trimestre 2015 (-2,2% en un an) après une hausse en fin d'année 2014 (+1,6% aux troisième et quatrième trimestres 2014) et une stagnation au premier trimestre 2015.

Note : la rubrique " autres revenus liés à l'accès à l'internet " correspond aux revenus annexes des FAI tels que l'hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne, mais aussi les revenus des services de contenus liés aux accès haut et très haut débit facturés par l'opérateur de communications électroniques (recettes des abonnements à un service de télévision, des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande). Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique " vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d'accès à l'internet ".

A noter : plusieurs abonnements au service téléphonique peuvent être souscrits sur une même ligne fixe. Pour plus de précisions, voir l'annexe à la fin du document.

Notes :
La facture moyenne par ligne fixe reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l'accès à l'internet. Elle est calculée en divisant le revenu des services fixes (hors publiphonie et cartes, revenus des opérateurs pour la publicité en ligne et services de capacité) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. Les revenus pris en compte sont :
- les revenus de l'accès et des communications (RTC et VLB) ;
- les revenus des accès à internet et des services de contenu liés aux accès haut et très haut débit (télévision, VOD, téléchargement de musique…).
Ne sont pas comptabilisés :
- les revenus de la publiphonie et des cartes ;
- les revenus des autres services liés à l'accès à l'internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;
- les revenus des services à valeur ajoutée et services de renseignements ;
- les revenus des services de capacité.

- le volume de trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois.

Notes :
- la facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c'est à dire hors revenus VLB), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements du trimestre N rapporté au mois.
- la facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès internet et services de contenus facturés par l'opérateur de CE fournisseur du service d'accès à internet, communications téléphoniques sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

Le revenu et le trafic des publiphones, des cartes de téléphonie fixes et des services d'accès bas débit sont faibles et en fort recul.

Le nombre de publiphones en service est de 57 000 au 30 juin 2015, et il se réduit d'environ 25 000 par an.

Au 30 juin 2015, le nombre de cartes SIM (hors MtoM) en service en France s'élève à 71,1 millions et baisse de près de 200 000 cartes par rapport au 31 mars 2015, après un recul de 365 000 le trimestre précédent. De fait, la croissance annuelle (+447 000 soit +0,6%) faiblit par rapport à 2014 (+3% en moyenne, +1,5% au premier trimestre 2015). Cependant, le nombre de cartes actives (cartes prépayées actives + cartes post-payées), qui atteint 68,8 millions, augmente de 285 000 cartes au cours du trimestre et de 1,2 million en un an. Le taux d'activité des cartes SIM s'élève ainsi à 96,7%, soit +0,7 point par rapport à mars 2015.

Le recul trimestriel constaté est lié la baisse du nombre de cartes prépayées, qui s'est accentuée depuis trois trimestres (-570 000 cartes au deuxième trimestre 2015). En outre, le nombre total de forfaits continue d'augmenter mais sur un rythme plus faible depuis le début de l'année 2015 avec une progression trimestrielle de 375 000 cartes contre un peu plus de 700 000 en moyenne en 2014, ne compensant ainsi plus totalement la décroissance du marché des prépayés. Le nombre de cartes prépayées diminue depuis le milieu de l'année 2012 (-12,6% en rythme annuel au deuxième trimestre 2015, soit -1,9 million). Huit cartes prépayées sur dix sont actives et leur nombre diminue également (-1,1 million par rapport au deuxième trimestre 2014).

Note : le nombre de cartes SIM internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d'abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage internet exclusif (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 4G). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

Le nombre de cartes SIM dédiées exclusivement aux connexions à l'internet mobile est de 3,5 millions au 30 juin 2015, soit 5% de l'ensemble des cartes SIM (hors cartes MtoM). Après une stabilité en 2014, sur un niveau de 3,7 millions, le nombre de ces cartes diminue depuis le début de l'année 2015 (-200 000 au deuxième trimestre après un recul de 100 000 cartes au premier trimestre sur un an). Ce recul est, au deuxième trimestre 2015, à imputer entièrement aux cartes de type forfaitaire, le nombre de cartes prépayées internet étant stable. Toutefois, la proportion de cartes prépayées internet qui sont actives s'accroît ; celles-ci représentent une carte prépayée internet sur trois au deuxième trimestre 2015 (33% en hausse de 7 points en un an).

Depuis 2008, sont apparues sur le marché français des offres convergentes fixes et mobiles, souvent appelées " offres quadruple play " (même si la TV n'est pas toujours incluse dans l'offre). Elles sont commercialisées par les opérateurs de communications électroniques sous la forme d'un package ou d'une remise appliquée à l'un ou l'autre des services proposés. En outre, ces abonnements couplés peuvent inclure plusieurs forfaits mobiles. Le nombre de ces cartes couplées à un accès fixe s'est accru de 2,5 millions en un an et atteint 16,5 millions à la fin du deuxième trimestre 2015, soit 23% de l'ensemble des cartes SIM en service.

Notes :
- le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, TV mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d'accès radio 3G.
- le parc actif 4G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile de transfert de données utilisant la technologie d'accès radio 4G. L'ARCEP comptabilise ici uniquement des clients actifs qui disposent donc à la fois d'une offre 4G et d'un terminal compatible. L'ARCEP attire l'attention du lecteur sur le fait que cette définition peut différer de celles des publications financières des opérateurs, dont certains comptabilisent, par exemple, les offres 4G commercialisées. Un client peut en effet souscrire à une telle offre mais ne pas disposer pour autant du terminal adapté, ou de la couverture 4G.

L'utilisation des réseaux 3G et 4G est en progression continue. Ainsi, le parc actif 3G (45,1 millions au 30 juin 2015) augmente de +5,6 millions sur un an au deuxième trimestre 2015. Près de deux clients sur trois des services mobiles (63%, +7 points en un an) ont utilisé un réseau 3G entre début avril et fin juin 2015.

La croissance annuelle du nombre d'utilisateurs des réseaux 4G atteint +10 millions portant le nombre de clients au 30 juin 2015 à 15,6 millions (22% des cartes SIM).

Les ratios sont calculés en excluant les cartes MtoM du total.

Le nombre de numéros mobiles conservés par les clients suite à un changement d'opérateur s'élève à 1,3 million au deuxième trimestre 2015. Le volume trimestriel de la portabilité se maintient à ce niveau depuis trois ans.

Notes :
- le nombre de numéros portés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.
- le délai de portabilité est de 3 jours ouvrables depuis le 7 novembre 2011 pour la métropole et de deux jours ouvrés depuis le 31 juillet 2012 pour les départements de la Réunion et de Mayotte, et depuis le 12 novembre 2012 pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Le revenu des services mobiles s'élève à 3,5 milliards d'euros HT au deuxième trimestre 2015, en recul de 1,3% par rapport à celui du deuxième trimestre 2014. Le repli de ce revenu, entamé mi-2011, s'est poursuivi et accentué en 2012 et 2013 en raison des baisses de prix intervenues sur le marché au cours de cette période.

Le redressement de ce revenu se confirme : alors que son rythme annuel de baisse atteignait environ 500 millions d'euros HT en 2013, il ralentit continuellement depuis le début de l'année 2014. Au deuxième trimestre 2015, la baisse de revenu des services mobiles est limitée et se réduit encore par rapport aux trimestres précédents (-45 millions d'euros HT). Le revenu des services mobiles est en légère croissance, +67 millions d'euros HT, par rapport au trimestre précédent.

Le revenu attribuable aux offres forfaitaires, largement majoritaires sur le marché français, représente 92% du revenu des services mobiles.

Note : il s'agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont également exclus les revenus de détail des services à valeur ajoutée.

Le volume des communications téléphoniques mobiles s'élève à 38,3 milliards de minutes au deuxième trimestre 2015. L'accroissement annuel du trafic mobile sur les deux premiers trimestres 2015 reste important avec +1,4 puis +1,2 milliard de minutes. Cependant le niveau de cet accroissement est nettement inférieur à celui des deux années précédentes, il était en moyenne de 2,4 milliards de minutes par trimestre en 2014 et atteignait 4,5 milliards de minutes par trimestre en 2013.

Le trafic national vers les réseaux fixes (6,5 milliards de minutes soit 17% du trafic total des réseaux mobiles) est en hausse continue depuis le début de l'année 2012. Le rythme annuel de croissance de ce trafic était en moyenne de +17% au cours des années 2012 et 2013, il s'est affaibli en 2014 avec une croissance moyenne de 7% par trimestre en glissement annuel. Ce ralentissement se poursuit en 2015, avec une croissance de +5,5% au premier trimestre et de +3,8% au deuxième trimestre.

Le trafic vers les téléphones mobiles nationaux représente, avec 29,7 milliards de minutes au deuxième trimestre 2015, la composante majeure (78%) des communications vocales mobiles. Sous l'effet des offres d'abondance vers tous les opérateurs, ce trafic a connu une expansion rapide depuis 2012 (jusqu'à une croissance annuelle dépassant quatre milliards de minutes à la fin de l'année 2012 et au début de l'année 2013). Cette phase d'accroissement se poursuit mais sur un rythme moins vif au cours des deux dernières années (croissance inférieure à deux milliards de minutes en 2014 et légèrement supérieure à un milliard de minutes en 2015).

Le trafic émis depuis les mobiles vers l'international, après un accroissement ininterrompu, est en repli depuis le début de l'année 2015 (-217 millions de minutes sur un an au deuxième trimestre 2015, après un recul de 60 millions de minutes le trimestre précédent). Le trafic émis vers l'international représente 4% de l'ensemble du trafic sortant des réseaux mobiles.

Le volume des communications émises et reçues en itinérance par les clients de l'opérateur à l'étranger (" roaming out ") augmente depuis le milieu de l'année 2013 sous l'effet notamment des baisses des tarifs de l'itinérance internationale. Le taux d'accroissement est fort sur les deux premiers trimestres 2015 (+26% contre +14% en moyenne sur les trois trimestres précédents). Ce trafic ne représente toutefois qu'un peu plus de 1% de l'ensemble du trafic mobile.

Le nombre de messages interpersonnels (SMS et MMS) envoyés par les clients des opérateurs mobiles au cours du deuxième trimestre 2015 s'élève à 51,4 milliards. Le nombre de messages continue d'augmenter sur un rythme ralenti (entre +2% et +3% de croissance) depuis la fin de l'année 2013 (+2,9% en un an ce trimestre). Le nombre de MMS envoyés au cours du trimestre atteint pratiquement un milliard, et le rythme de croissance annuelle de ces messages reste soutenu (+22,9% au deuxième trimestre 2015). Les MMS représentent 2% de l'ensemble des messages interpersonnels.

Avec le développement par les opérateurs mobiles d'offres incluant des services de données (navigation sur internet, télévision) et le déploiement des réseaux de quatrième génération (4G), le trafic de données consommées par les clients, depuis leurs téléphones mobiles ou via les clés internet exclusives, connait une expansion très rapide. Sur chacun des cinq derniers trimestres ce trafic double en rythme annuel. Ainsi au deuxième trimestre 2015, le volume atteint 130 000 téraoctets (+95,9% en un an). La consommation de données à partir de cartes internet exclusives s'est accélérée depuis quatre trimestres.

Note : le volume de données sur les réseaux mobiles inclut notamment les communications vocales et l'échange de messages interpersonnels réalisés via des logiciels (hors trafic par le wifi).

La facture mensuelle moyenne (hors cartes MtoM) s'élève à 16,6€ HT au deuxième trimestre 2015. Le montant de cette facture moyenne s'est nettement réduit depuis la fin de l'année 2010, où elle atteignait alors près de 28€ HT. Depuis fin 2012, le rythme de baisse de cette facture est moindre (-40 cts d'€ au deuxième trimestre 2015). Pour la première fois depuis quatre ans, cette facture progresse même légèrement (+40 cts d'€) par rapport à celle du trimestre précédent. La facture moyenne des clients détenteurs d'un forfait est trois fois plus élevée que celle de ceux utilisant une carte prépayée (19,0€ HT contre 6,5€ HT).

Notes :
- la facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu des services mobiles (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants et hors cartes MtoM) du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes SIM (hors cartes MtoM) du trimestre N rapporté au mois. Cet indicateur, qui n'intègre pas les revenus de l'interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l'indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).
- parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total (hors MtoM) de clients à la fin du trimestre N + parc total (hors MtoM) de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

Par client et par mois, la durée mensuelle moyenne des communications depuis un téléphone mobile (hors cartes MtoM et data exclusives) s'élève à 3h08 au deuxième trimestre 2015, en hausse de trois minutes par rapport à celle du deuxième trimestre 2014. Mesurée en glissement annuel, la durée moyenne continue de progresser mais, après de fortes augmentations enregistrées en 2012 et 2013 (avec des accroissements d'une vingtaine de minutes), sur un rythme plus modéré depuis le début de l'année 2014 (entre +3 et +9 minutes). La consommation moyenne des clients utilisant des cartes prépayées est trois fois plus faible que celle des clients disposant d'un forfait.

Après avoir augmenté de façon continue, la consommation moyenne de SMS évolue peu depuis la fin de l'année 2012, autour d'un niveau maximum d'environ 250 messages envoyés par client et par mois. La consommation des clients disposant d'une offre forfaitaire est d'environ 300 messages par mois, bien supérieure à celle des clients utilisant une carte prépayée (56 SMS en moyenne).

La consommation mensuelle moyenne de données sur les réseaux mobiles double quasiment en un an (+93,8% par rapport au niveau du deuxième trimestre 2014). Elle s'élève à 638 mégaoctets au deuxième trimestre 2015 en moyenne sur l'ensemble des cartes et à 893 mégaoctets par mois à partir des cartes internet exclusives.

Les clients disposant d'un forfait consomment en moyenne 774 mégaoctets de données par mois alors que la consommation à partir de cartes prépayées est de 52 mégaoctets par mois. La consommation mensuelle moyenne des clients se connectant effectivement à internet via leur mobile est nettement plus élevée : elle atteint et dépasse pour la première fois un gigaoctet par mois (1 133 mégaoctets au deuxième trimestre 2015).

Notes :
- le volume de données mensuel moyen par client des opérateurs mobiles est calculé en divisant le volume de données du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Le volume de données inclut notamment les communications vocales et l'échange de messages interpersonnels réalisés via des logiciels. Les cartes " MtoM " ne sont pas prises en compte dans le calcul.
- Client actif 3G/4G : utilisation d'un service de données au cours des trois derniers mois via les réseaux mobiles 3G ou 4G.

Les cartes SIM " Machine to Machine " sont utilisées dans des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc…) ce qui leur permet de communiquer des données à distance. Le nombre de ces cartes, commercialisées actuellement essentiellement auprès de la clientèle professionnelle, atteint 9,2 millions au 30 juin 2015 (+20,6% sur un an). Le rythme d'accroissement annuel du nombre de ces cartes est régulier sur les cinq derniers trimestres avec une progression d'environ +1,5 million chaque trimestre. Le revenu associé à ces cartes représente 24 millions d'euros sur le trimestre.

Note : le nombre de cartes SIM pour objets communicants (cartes " MtoM ") est défini comme le nombre de cartes SIM utilisées pour la communication entre équipements distants (gestion à distance d'équipements, terminaux et serveurs, fixes ou mobiles). Sont prises en compte les cartes SIM équipant les " machines ", que la communication se fasse uniquement en réception, uniquement en émission ou les deux. Ne sont pas comptabilisées dans cette rubrique les cartes utilisées pour les communications interpersonnelles et les cartes internet exclusives.

Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (services vocaux, de données, de renseignements) atteint 337 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2015 (-8,8% par rapport au deuxième trimestre 2014). Le revenu des services vocaux au départ des clients des opérateurs fixes (117 millions d'euros HT, -13,8% en un an au deuxième trimestre 2015) diminue depuis plusieurs années, alors que celui au départ des téléphones mobiles, après une inflexion au trimestre précédent, est en légère hausse au deuxième trimestre 2015 (109 millions d'euros HT, +1,3%).

Le revenu des services de données à valeur ajoutée des opérateurs mobiles représente 85 millions d'euros HT, et baisse de 10,7% par rapport au deuxième trimestre 2014).

Le volume total des communications vers les services à valeur ajoutée diminue en raison de la baisse du trafic au départ des postes fixes (-19,6% en un an au deuxième trimestre 2015). Au contraire, le trafic provenant des téléphones mobiles augmente depuis près de trois ans (+6,7% en un an au deuxième trimestre 2015).

* ils correspondent à l'ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type "donnée " incluent par exemple : services kiosque "Gallery", services d'alerte, de "chat", services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

Note : une partie du revenu des forfaits incluant l'usage de services de contenu n'est plus allouée aux services à valeur ajoutée. Cette modification a conduit à réaffecter, sur les chiffres trimestriels de 2013 et de 2014, certains revenus auparavant comptabilisés dans la publication sur la ligne " services à valeur ajoutée " vers la ligne " revenu des services mobiles " (cf. page 22).

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Le revenu des ventes et locations de terminaux s'élève à 636 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2015. Les terminaux mobiles représentent les trois-quarts de ce montant, et sont en forte croissance (+23,2% en un an).

Note : le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

Le revenu issu des prestations d'accès et d'interconnexion entre opérateurs s'élève à deux milliards d'euros HT au deuxième trimestre 2015, dont 1,3 milliard d'euros HT pour l'ensemble des prestations sur les réseaux fixes.

Le montant des prestations liées au service téléphonique fixe (551 millions d'euros HT) augmente de 3,6% sur un an au deuxième trimestre 2015. Le revenu des prestations de gros d'accès haut débit qui augmentait de façon continue (plus de 8% en rythme annuel tout au long de l'année 2014) grâce aux prestations liées au dégroupage (72% de ce revenu), à tarif inchangé, stagne pour la première fois ; en effet, parallèlement, la croissance du nombre de lignes en dégroupage total connaît un ralentissement, voire même une baisse de 10 000 au deuxième trimestre 2015 par rapport au trimestre précédent. Le revenu des services de capacité vendus aux opérateurs représente environ 10% du total des revenus des prestations de gros des opérateurs fixes ; stable autour de 125 millions d'euros HT tout au long de l'année 2014, il reste inchangé au premier semestre 2015.

Le revenu des services d'interconnexion (voix, SMS) des opérateurs mobiles, 653 millions d'euros HT, progresse de 3,7% par rapport au deuxième trimestre 2014, en ligne avec la progression modérée des trafics voix et SMS (+3,9% sur un an pour les minutes et +2,8% en un an pour les messages) et la baisse limitée de la terminaison d'appel voix (-2,5%) au 1er janvier 2015. Avec 388 millions d'euros HT, les prestations de terminaison d'appels SMS et MMS représentent près de 60% du revenu de l'interconnexion des opérateurs mobiles.

Notes :
- l'interconnexion est l'ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d'accords dits d'interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d'entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.
- les revenus et les volumes de l'interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d'interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).
- l'attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l'interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de doubles comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.
- le tarif de terminaison d'appels fixe, pour l'ensemble des opérateurs, est de 0,079 c€ depuis le 1er janvier 2015 contre 0,08 c€ depuis le 1er janvier 2013.
- les prestations de gros d'accès au haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du " bitstream" ou équivalentes au "bitstream". Le tarif mensuel du dégroupage total (offre d'accès à la boucle locale de l'opérateur historique) est fixé à partir du 1er février 2014 à 9,02€ (contre 8,90€ auparavant).
- Les services d'interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d'appel voix et SMS ainsi que le roaming in. Ne sont pas inclus les revenus des prestations de collecte des MVNO/full MVNO ou des opérateurs en itinérance nationale, qui représentaient 1,3 milliard d'euros pour l'ensemble de l'année 2014.
- A partir du 1er janvier 2015, le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est de 0,78 c€/min pour l'ensemble des opérateurs mobiles contre 0,8 c€/min depuis le 1er juillet 2013.
- La terminaison d'appel SMS est d'1c€/SMS pour tous les opérateurs (métropole et DOM) à partir du 1er juillet 2013.
L'historique des tarifs est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=8080.

Note : le " bitstream " correspond à une offre de gros qui permet aux opérateurs alternatifs, via un raccordement sur un point de livraison (régional ou national) de l'opérateur historique, de commercialiser des services à haut débit dans les zones dans lesquelles ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

A la fin du mois de juin 2015, 12,3 millions de lignes sont dégroupées. Le nombre de lignes partiellement dégroupées diminue depuis plusieurs années (665 000, en recul d'environ 90 000 en un an au deuxième trimestre 2015). Quant au nombre de lignes totalement dégroupées, même s'il continue d'augmenter, sa croissance annuelle enregistre un ralentissement depuis plusieurs trimestres (+455 000 en un an au deuxième trimestre 2015 contre +620 000 au premier trimestre 2015 et +800 000 en 2013) ; il diminue également pour la première fois par rapport au trimestre précédent (-10 000 en un trimestre au deuxième trimestre 2015). Le dégroupage total représente ainsi 87% de l'ensemble des accès haut débit (dégroupage et bitstream) achetés sur le marché de gros par les opérateurs alternatifs.

Fin juin 2015, le nombre de lignes en bitstream est de un million, en baisse d'environ 140 000 accès en un an.

Au total, les opérateurs alternatifs ont loué à l'opérateur historique 13,331 millions de lignes au deuxième trimestre 2015, contre 13,385 le trimestre précédent.

Les baisses de tarifs inscrites dans le règlement européen sur l'itinérance internationale (cf. note ci-dessous) se traduisent par un accroissement de la consommation des clients des opérateurs étrangers en France tant pour leurs communications vocales que pour leurs échanges de données : le volume de minutes augmente ainsi de 22,1% en un an et le trafic de données mobiles (928 téraoctets) progresse de 155,8% par rapport au deuxième trimestre 2014. Par contre, le nombre de SMS émis par ces clients, qui diminuait en 2014, augmente à nouveau légèrement depuis le début de l'année 2015 (+1,1% en un an, soit 216 millions de SMS au deuxième trimestre).

Notes : Ce segment de marché est un sous-ensemble du marché total (cf. page 30).
- Le " roaming-in " correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.
- Depuis juin 2007, les tarifs d'itinérance internationale en zone UE sont imposés aux opérateurs mobiles par un règlement européen, qui définit également des baisses pluriannuelles de ces tarifs. Les prix de détail des communications à l'étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1er juillet 2014 de 24c€ HT à 19c€ HT par minute pour les appels émis à l'étranger et de 7c€ HT à 5c€ HT par minute pour les appels reçus à l'étranger. Le tarif des SMS de détail est passé de 8c€/message à 6c€/message. Le tarif de l'internet mobile est passé de 45c€/Mo à 20c€/Mo.
Les tarifs de gros ont été fixés à partir du 1er juillet 2014 à 2cts€/message pour les SMS (contre 3cts€/message pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014). Pour la voix, les tarifs de gros ont été fixés à partir du 1er juillet 2014 à 5cts€/min (contre 10cts€/min pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014). Le tarif de gros de l'internet mobile est fixé à 5cts€/Mo à partir du 1er juillet 2014 (contre 15cts€/Mo pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014).
Plus d'informations sur http://www.arcep.fr/index.php?id=8710.

1. Précisions sur la terminologie relative aux indicateurs du service téléphonique sur large bande

Les indicateurs du service téléphonique sur large bande de la présente publication couvrent la voix sur large bande (VLB) quel que soit le support (DSL, fibre optique, etc.).

L'ARCEP a désigné par "voix sur large bande" les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d'accès à l'internet dont le débit dépasse 128 kbit/s et dont la qualité est maîtrisée par l'opérateur qui les fournit ; et par "voix sur internet" les services de communications vocales utilisant le réseau public d'accès à l'internet et dont la qualité de service n'est pas maîtrisée par l'opérateur qui les fournit.

Les communications au départ des services de voix sur large bande comptabilisées dans l'observatoire correspondent à des services offerts au niveau de l'accès. Ces indicateurs ne correspondent pas à du trafic qui utiliserait le protocole IP uniquement sur le cœur de réseau.

2. Précisions sur les notions de lignes et abonnements

De nombreux foyers disposent de deux abonnements au service téléphonique, l'un en RTC, l'autre en VLB couplé avec l'accès à l'internet haut ou très haut débit. Dès lors le trafic moyen et la facture moyenne par abonnement baissent mécaniquement. Pour permettre un suivi plus pertinent des indicateurs reflétant la consommation et la dépense moyenne des clients, la notion de " ligne " est introduite.

Les termes " ligne " et " abonnement " étaient employés indifféremment jusqu'en 2004 pour désigner le nombre de souscriptions au service téléphonique.
Pour la téléphonie sur ligne analogique, un abonnement correspondait à une ligne fixe. Par convention, dans le cas des lignes numériques, on comptabilisait autant de lignes fixes que d'abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires. En pratique, l'entreprise cliente s'acquitte du montant de l'abonnement téléphonique mensuel autant de fois qu'elle a souscrit d'abonnements, 2 pour un accès de base et jusqu'à 30 pour un accès primaire. Cette convention est conservée.

Avec la mise en œuvre de la voix sur large bande, les opérateurs peuvent commercialiser le service téléphonique (en VLB) sur un accès analogique qui fournit déjà le service téléphonique par le RTC. Pour faciliter les comparaisons, l'indicateur du nombre de
" lignes " est définit comme :

En ce qui concerne les revenus, le nombre de forfaits multi services ne cesse de progresser. Ils incluent la possibilité de téléphoner, en illimité, vers certaines destinations sans facturation supplémentaire. Dès lors, la facture est de plus en plus globalisée, indépendante du volume de communications (à l'instar de ce qui se fait sur le mobile). L'accès à l'internet et la téléphonie sont de plus en plus indissociables.