L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2024-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1310 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1309 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1308 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1307 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1305 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national