La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 18 avis et décisions

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  1. Réseaux ouverts au public ( 18 résultats)

  2. no 21-2471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 abrogeant la décision n° 2021-1251 en date 16 juin 2021 à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S PIERRE STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  3. no 22-0032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0032 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2020-1452 en date 1er décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S SENIER DE BEUVRON STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Manche (50)

  4. no 22-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2020-0744 en date 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne GRAVELINES STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Nord (59)