L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0285 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects
Décision n° 2024-0286 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Euroline
Décision n° 2024-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited
Décision n° 2024-0290 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0289 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A03 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0282 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2019-1171 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA3 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0281 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0280 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0279 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0277 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0276 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 autorisant la société Cobat Constructions à utiliser des fréquences assignées pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0271 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile